Politique d'exportation des produits classés comme biens à double usage

BLACKBEARD OUTDOOR INDUSTRIES s'engage à respecter l'ensemble des réglementations européennes et internationales applicables à l'exportation de produits classés comme biens à double usage.

1. Définition des biens à double usage

Les biens à double usage sont des produits, logiciels et technologies susceptibles d'être utilisés à des fins civiles et militaires. Certains articles de notre catalogue (équipements tactiques, matériels de communication, optiques, etc.) peuvent être soumis à cette classification conformément au Règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil.

2. Conformité aux réglementations européennes

Nous veillons au respect des textes suivants :

• Règlement (UE) 2021/821 instituant un régime de l'Union pour le contrôle des exportations, du courtage, de l'assistance technique, du transit et des transferts en ce qui concerne les biens à double usage.
• Les listes de contrôle à l'exportation de l'Union européenne (Annexe I du Règlement 2021/821).
• Les réglementations nationales françaises applicables, notamment celles relevant du Ministère de l'Économie et du Ministère des Armées.

3. Conformité aux réglementations internationales

BLACKBEARD OUTDOOR INDUSTRIES respecte également les cadres internationaux de contrôle des exportations, notamment :

• L'Arrangement de Wassenaar sur le contrôle des exportations d'armes conventionnelles et de biens et technologies à double usage.
• Les régimes de non-prolifération internationaux applicables.
• Les sanctions et embargos décrétés par l'ONU, l'UE et les autorités compétentes.

4. Licences d'exportation

Certains produits peuvent nécessiter l'obtention d'une licence d'exportation avant toute expédition vers des pays tiers. BLACKBEARD OUTDOOR INDUSTRIES :

• Vérifie systématiquement si les produits commandés sont soumis à une obligation de licence selon la destination.
• Se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande nécessitant une licence d'exportation non obtenue.
• Ne procède à aucune expédition vers des pays faisant l'objet d'un embargo ou de sanctions internationales.
• Peut demander au client de fournir des informations complémentaires sur l'utilisation finale des produits (certificat d'utilisation finale).

5. Pays soumis à des restrictions

Les exportations vers certains pays sont soumises à des restrictions spécifiques ou sont totalement interdites conformément aux listes d'embargo en vigueur. Nous nous conformons aux listes publiées par :

• L'Union européenne (sanctions restrictives de l'UE)
• L'Organisation des Nations Unies (sanctions du Conseil de sécurité)
• Les autorités françaises compétentes

6. Responsabilités du client

En passant commande sur notre boutique, le client déclare :

• Utiliser les produits achetés conformément aux lois et réglementations en vigueur dans son pays de résidence.
• Ne pas réexporter les produits vers des destinations soumises à embargo ou à des restrictions d'exportation sans avoir obtenu les autorisations nécessaires.
• Fournir toute information requise par BLACKBEARD OUTDOOR INDUSTRIES dans le cadre des contrôles à l'exportation.

7. Contact

Pour toute question relative à notre politique d'exportation ou pour obtenir des informations sur les licences applicables à votre commande, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : info@blackbeardoutdoorindustries.com

Dernière mise à jour : mai 2026