Mentions légales

📜 Mentions légales & Charte d’utilisation

BLACKBEARD OUTDOOR INDUSTRIES
Version en vigueur

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par BLACKBEARD OUTDOOR INDUSTRIES, entreprise individuelle immatriculée en France.

Siège social :
60 rue François Ier
75008 Paris – France

Téléphone : +33 9 56 21 50 60
Email : info@blackbeardoutdoorindustries.com

Site internet : www.blackbeardoutdoorindustries.com

Informations d’immatriculation :
SIREN : 990 056 665
SIRET (siège social) : 990 056 665 00013
Numéro de TVA intracommunautaire : FR34 990056665
Activité (NAF/APE) : 4791B – Vente à distance sur catalogue spécialisé
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Date de création : 08 août 2025

Conformément à la législation en vigueur, l’identité complète de l’entrepreneur individuel peut être communiquée aux autorités compétentes sur demande.

2. Hébergement

Le site est hébergé par la société Amen, dont le siège social est situé 12-14 Rond-Point des Champs-Élysées, 75008 Paris, France.

3. Objet et acceptation des conditions

Les présentes mentions légales et la charte d’utilisation ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site.

Toute navigation ou utilisation du site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes dispositions.

4. Accès au site

Le site est accessible en continu, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure.

BLACKBEARD OUTDOOR INDUSTRIES ne pourra être tenue responsable d’une indisponibilité temporaire ou de tout dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté.

5. Conditions d’utilisation

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois et réglementations en vigueur. Il garantit l’exactitude des informations fournies et s’interdit tout usage frauduleux, abusif ou portant atteinte aux droits de tiers.

Toute tentative d’accès non autorisé ou d’atteinte à l’intégrité du site pourra entraîner des poursuites judiciaires.

6. Capacité juridique

L’accès au site et l’achat de produits sont réservés aux personnes majeures disposant de la capacité juridique de contracter conformément au droit français.

7. Produits réglementés

Certains produits proposés peuvent être soumis à des restrictions légales selon les pays.

Il appartient au client de vérifier la conformité de sa commande avec la législation locale en matière d’achat, d’importation et d’utilisation.

BLACKBEARD OUTDOOR INDUSTRIES décline toute responsabilité en cas de non-respect de ces obligations ou en cas de blocage par les autorités.

8. Responsabilité

BLACKBEARD OUTDOOR INDUSTRIES ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou d’un usage non conforme à la réglementation.

Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure au sens du droit français.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou exploitation sans autorisation préalable est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites.

10. Données personnelles (RGPD)

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Le responsable du traitement est BLACKBEARD OUTDOOR INDUSTRIES.

Les données sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes, la relation client et les obligations légales. Elles peuvent également être utilisées à des fins commerciales avec le consentement de l’utilisateur.

Les données sont conservées pendant une durée strictement nécessaire aux finalités prévues et aux obligations légales.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité de ses données.

Toute demande peut être adressée à : info@blackbeardoutdoorindustries.com

En cas de litige, l’utilisateur peut saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

11. Cookies

Le site utilise des cookies afin d’assurer son bon fonctionnement, mesurer l’audience et améliorer l’expérience utilisateur.

Un bandeau de consentement permet à l’utilisateur d’accepter, refuser ou personnaliser l’utilisation des cookies conformément aux recommandations de la CNIL et aux exigences de Google.

12. Droit applicable et médiation

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément au Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées seront communiquées sur demande ou dans les CGV.

13. Mise à jour

BLACKBEARD OUTDOOR INDUSTRIES se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment afin de garantir leur conformité légale.

L’utilisation du site vaut acceptation de la version en vigueur.

14. Contact

BLACKBEARD OUTDOOR INDUSTRIES
60 rue François Ier
75008 Paris – France